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1. Éditeur du site

Le site marcel-dassault-boulogne.com est édité par :

DAUCHEZ Administrateurs de Biens SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 3 489 984 €
Siège social : 12, rue d'Oradour sur Glane – CS 71502 – 75725 Paris Cedex 15, France
RCS : PARIS 572 057 164
SIRET : 572 057 164 00087
N° de TVA intracommunautaire : FR 71 572 057 164

Carte professionnelle Gestion et Transaction N°CPI 7501 2015 000 000 645 délivrée par la CCI Paris Ile-de-France
Garantie par GALIAN SMABTP – 89 rue la Boétie 75008 Paris
Immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 18005368 (www.orias.fr)
Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) soumis à l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 place de Budapest – 75009 PARIS – Tel. : 01 49 95 40 00 – www.acpr.banque-france.fr)

Directeur de la publication : Jean-Michel CAMIZON, Président du Groupe DAUCHEZ

Contact :
E-mail : location@dauchez.fr
Téléphone : 01 53 98 58 58

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par l'agence Charlemagne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, plans, logos, visuels, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DAUCHEZ Administrateurs de Biens SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

DAUCHEZ Administrateurs de Biens SAS
12, rue d'Oradour sur Glane – CS 71502 – 75725 Paris Cedex 15
E-mail : location@dauchez.fr
Téléphone : 01 53 98 58 58

10. Médiateur de la consommation

En cas de différend portant sur l'exécution de votre contrat, vous pouvez saisir gratuitement le Centre de Médiation AME CONSO, médiateur de la consommation dont relève DAUCHEZ, qui est compétent pour tout litige portant sur l'exécution des contrats conclus avec la société DAUCHEZ, et envoyer votre demande soit par courrier à l'adresse suivante : AME Conso SIS, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS, accompagné des documents étayant votre demande, soit sur le site internet www.mediationconso-ame.com en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à disposition, accompagné des documents étayant votre demande. Le processus de médiation pour les litiges de la consommation et les pièces justificatives à fournir sont détaillés sur ce site.